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Avis juridique

 

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI CE), nous informons les utilisateurs des coordonnées de l’entreprise propriétaire de ce site web :

OBJET

autocaravanas Palma de Mallorca (ci-après APM), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document par lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

APM se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site web détaille les services offerts par APM. Son utilisation implique l’acceptation des conditions suivantes, en déclinant toute revendication à leur égard :

  1. Le serveur qui héberge ce site web utilise des cookies, qui sont stockés sur l’ordinateur du visiteur. Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent certaines informations sur la visite du site web, comme le jour et l’heure du début et de la fin de la visite, ainsi que des informations sur les différentes rubriques consultées. Si l’utilisateur le souhaite, il peut configurer son navigateur pour être averti de la réception d’un cookie ou pour ne pas en recevoir, ce qui ne l’empêchera pas d’accéder au site web. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans la section Politique en matière de cookies.
  2. L’APM peut modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site, ses services, ses tarifs, ses garanties, etc.
  3. APM peut mettre à la disposition de l’utilisateur des liens ou d’autres éléments permettant d’accéder à d’autres sites web appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et services de ces sites liés, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard des informations qu’ils contiennent, ni à l’égard de leur véracité ou légalité, ni à l’égard des effets qui peuvent en découler. Dans tous les cas, APM déclare qu’elle supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et qu’elle supprimera immédiatement la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
  4. Les prix indiqués sur le site web, le cas échéant, sont valables sauf erreur typographique, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
  5. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le site ou de fournir des données personnelles pour le consulter.
  6. L’APM ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de ce site. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage causé par l’utilisation de ce site.
  7. APM offre ses services et produits pour une durée indéterminée, mais peut toutefois en suspendre la fourniture, unilatéralement et sans préavis.
  8. APM n’est pas responsable des dommages, qu’ils soient causés à elle-même ou à des tiers, résultant d’une mauvaise utilisation de ce site web par le client.
  9. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site web ou les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions.
  10. L’APM ne peut être tenue responsable des virus provenant de transmissions télématiques infiltrées par des tiers et générées dans le but d’obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.
  11. APM n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, APM se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
  12. Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, l’APM n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

En résumé, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, des contenus et des liens inclus dans ce site web.

PROTECTION DES DONNÉES

APM s’engage à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations établies, ainsi que l’application des mesures de sécurité établies dans l’article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD. Conformément à cette loi, nous vous informons que l’utilisation de notre site Web requiert que vous nous fournissiez certaines données personnelles par le biais de formulaires d’enregistrement ou de contact, ou par l’envoi de courriers électroniques, et que celles-ci seront traitées et incorporées aux fichiers d’APM, propriétaire et responsable de ces données, qui sont détaillées ci-dessous. L’envoi de ces données personnelles constitue un consentement exprès au traitement de celles-ci, bien que ce consentement soit révocable et sans effet rétroactif.

L’AMPM met à la disposition des utilisateurs le POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ informant les utilisateurs des aspects suivants :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÉGLEMENTATION ET FORUM

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de l’APM ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation de la part des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction et/ou la publication totale ou partielle du site Web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas à APM et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Dans tous les cas, APM dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires. APM reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du fournisseur à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.

L’utilisateur peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales est interdite. APM veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’au bon usage des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de La Corogne sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.